Dernière mise à jour : 28 mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne Causse & Campagne est exploitée par :

• Nom : Anne Gerard EI
• Statut : Micro-entrepreneur
• Adresse professionnelle : 250 chemin de Lascabanes, 46360 Lauzès, France
• Numéro SIRET : 10241790400012
• Immatriculation : RCS Cahors
• Email : causseetcampagne@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet :
www.causse-et-campagne.fr

La promotion des produits peut être effectuée via :

• Instagram
• Facebook
• Pinterest

Toutefois, aucune vente n’est conclue via ces plateformes.
Toute commande doit obligatoirement être réalisée sur le site internet du Vendeur.

Ces plateformes ne sont ni partenaires contractuels ni responsables des ventes.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus sont des objets de brocante, anciens ou d’occasion.

3.1 Nature des biens

Les produits peuvent présenter :

• Traces d’usure
• Défauts liés à l’âge
• Patine naturelle
• Restaurations anciennes

Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne constituent pas un défaut.

3.2 Descriptif

Les dimensions, couleurs et descriptions sont données avec la plus grande précision possible.
De légères variations peuvent exister.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros en HT(€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison, droits de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation des CGV
• Paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• Défaut de paiement
• Suspicion de fraude
• Erreur manifeste de prix

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Paiement possible par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Shop Pay
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone

Livraison en France métropolitaine, en Belgique et aux Pays-Bas.

7.2 Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur et du pays de destination.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés :

• Aux services douaniers
• Aux grèves
• Aux restrictions administratives
• Aux événements de force majeure

7.3 Modes de livraison

La livraison est effectuée par transporteur à domicile, en point relais ou en locker.

Le mode d’expédition disponible est indiqué lors de la validation de la commande.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• du poids et du volume du colis,
• du mode de livraison choisi,
• de la destination.

Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

7.5 Suivi des colis

Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur dès l’expédition du colis.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7.6 Réclamations

• Colis endommagé

  • Colis refusé en livraison à domicile

Si le client constate que le colis est endommagé lors de la livraison à domicile, il doit refuser le colis et en avertir le vendeur dans un délai de 24 heures, par email, à l'adresse causseetcampagne@gmail.com.

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• • Colis refusé en point relais

Si le client constate que le colis est endommagé lors du retrait en point relais, il doit refuser le colis et en avertir le vendeur dans un délai de 24 heures, par email, à l'adresse causseetcampagne@gmail.com.

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• • Colis refusé en locker

Si le client constate que le colis est endommagé lors du retrait en locker, il doit retirer le colis et avertir le vendeur, dans un délai de 24 heures, par email, à l'adresse causseetcampagne@gmail.com, en indiquant ses réserves écrites, claires et détaillées et en l’accompagnant de photos du colis endommagé.

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• • Acceptation du colis

Lorsque le colis a été accepté par le client, celui-ci est considéré comme livré. Si un dommage est constaté par le client après acceptation, celui-ci doit le signaler au vendeur dans un délai de 24 heures après acceptation de la livraison, par email, à l’adresse causseetcampagne@gmail.com, avec les éléments suivants:

• • • photos du produit
    • photos de l’emballage

    • date exacte de retrait/livraison

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Colis perdu

En cas de non livraison du colis, le client doit en avertir le vendeur dans un délai de 2 jours suivant l’absence de mouvement du colis.

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Contestations à la livraison 
  

Lorsque le colis est déclaré livré par le transporteur alors que le client déclare ne pas l'avoir reçu, le client devra en avertir le vendeur dans un délai de dix jours.

Si l'avarie est constatée, le client sera alors remboursé du montant total de la facture, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Colis non réclamé

Le colis doit être récupéré par le client dans les délais indiqués par le transporteur.

Si le colis n'a pas été récupéré à l'issue du délai de conservation, le colis sera réacheminé par le transporteur au Vendeur. Aucune demande de remboursement ou de nouvel envoi ne pourra être introduite par le client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.

Conditions de retour:

• Retour dans l’état d’origine
• Emballage sécurisé
• Frais de retour à la charge du client
• Aucun remboursement des frais de douane

Procédure de retour:

• Envoyez un email à : causseetcampagne@gmail.com
• Indiquez votre numéro de commande
• Nous vous transmettons l’adresse de retour

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,déduction faite des frais de livraison.

Spécificité des objets anciens

Les objets vendus étant anciens ou d’occasion :

• Les traces du temps ne constituent pas un défaut
• Les petites imperfections font partie du charme et de l’authenticité
• Les dimensions sont données à titre indicatif

Nous vous invitons à lire attentivement les descriptions et à nous contacter avant achat en cas de doute.

Objets volumineux

Pour les meubles ou objets fragiles :

• Un retour peut nécessiter un transporteur spécialisé
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Les frais peuvent être significatifs

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu :

• De la garantie légale de conformité de deux ans
• De la garantie des vices cachés de deux ans

Toutefois :

Les défauts liés à l’usure normale, à l’ancienneté ou mentionnés dans la description ne peuvent être considérés comme un défaut de conformité.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D’un montage incorrect
• D’une utilisation inadaptée
• D’une incompatibilité électrique à l’étranger
• De l'acceptation d'un colis endommagé sans notification au vendeur dans les délais indiqués à l'article 7.6

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Traitement des commandes
• Gestion de la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• D’accès
• De rectification
• D’effacement
• De limitation
• D’opposition

Contact : causseetcampagne@gmail.com

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.